Législation et réglementation en vigueur pour l’ostéopathie

L’ensemble des textes sont disponibles sur le site de LegiFrance.

Vous pouvez également télécharger le Décret n°2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie en cliquant ici.

Mentions légales

Ce site est la propriété de Madame Christine Mirail.

Directrice de la publication : Christine Mirail
Adresse :
17 rue Russeil
44000 Nantes
Tél : 02.40.32.73.82

Tous droits réservés pour tous pays.
Le contenu de ce site  — à l’exception :

  • des photographies qui sont libres de droit,
  • des photographies qui sont la propriété d’Élise Famy,
  • du texte de Wikipédia sur la page “L’ostéopathie” comme mentionné

— est la propriété de Madame Christine Mirail. Toute reproduction, par quelque procédé que ce soit, même partielle est interdite sans l’accord écrit de Madame Christine Mirail (articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi ” Informatique et Libertés “) pour l’exercer, l’utilisateur peut s’adresser auprès du Directeur de la publication visé plus haut.

Identité visuelle, conception, réalisation, développement :
Innovaboost

Le site de Madame Christine Mirail est hébergé sur les serveurs de la société OVH.